AG de copropriété, ce qu’il faut retenir

Assemblée générale de copropriété

Tous les occupants de l’immeuble doivent obligatoirement se réunir au moins tous les ans pour parler de plusieurs aspects. Il s’agit généralement des décisions qui affectent de près ou loin chaque membre de la copropriété. Cette dernière est souvent considérée comme étant une petite démocratie.

La convocation de l’assemblée générale

La tenue de cette réunion est obligatoire selon la loi du 10 juillet 1965. Cet article impose le vote annuel d’un budget prévisionnel. La convocation doit être parvenue au niveau de tous les occupants de l’immeuble 21 jours avant la date prévue pour le déroulement de la réunion.

Habituellement, la syndic se charge de cette mission. Pour ce faire, une lettre recommandée avec avis de réception est adressée à chaque résident. Ce courrier peut également être accompagné de plusieurs documents comme les états financiers du syndicat et les budgets prévisionnels.

Comment s’organise l’assemblée générale ?

Les questions qui méritent une certaine importance seront votées lors de la réunion. Elles seront incluses dans un document appelé ordre du jour. C’est au rôle de la syndic de copropriété de convoquer la tenue de l’assemblée générale. Toutefois, il arrive qu’il manque à cette obligation. De ce fait, la convocation d’une AG peut être effectuée par un ou plusieurs copropriétaires.

Il faut noter que plus ce moment décisif est préparé méthodiquement et avec soin, plus les occupants seront motivés à y assister. Lors du déroulement de la réunion, un président de séance doit être voté. Ce dernier a pour obligation de veiller au bon fonctionnement de l’organisation de l’AG (présence des résidents de l’immeuble, la régularité des votes…)

Le déroulement des votes

La prise d’une décision peut se procéder à la majorité simple ou bien absolue. La majorité des deux tiers ou l’unanimité s’adoptent également. Il faut noter que ces règles s’appliquent dans diverses situations conformément à la loi.

Il arrive que quelques propriétaires contestent le choix voté durant l’assemblée générale. Ce sont habituellement les copropriétaires en minorité ou ceux qui n’ont pas été présents lors de la tenue de la réunion. Ces derniers peuvent ouvrir un recours auprès du tribunal de la grande instance.

Les différentes décisions prises lors de l’assemblée générale

Elles touchent généralement l’exécution de divers travaux au niveau de la partie commune ou au niveau des équipements de l’immeuble. Les règles de majorité adoptées lors de la tenue de la réunion varient en fonction de l’ampleur des réalisations. Le syndic de copropriété est tenu d’effectuer le suivi des décisions, c’est-à-dire leurs accomplissements et leurs mises en place.

Les éléments à prendre en compte

Il est toujours judicieux de faire appel à des professionnels durant le déroulement de l’AG. La présence de comptables, de notaires, des avocats et des experts du bâtiment est fortement conseillée. Ils peuvent apporter des informations techniques utiles et pertinentes sur divers aspects spécifiques. De ce fait, la prise de décision devient la plus optimale possible. Cette démarche peut également calmer les débats qui peuvent se produire durant l’AG.