Calcul de TVA intracommunautaire : comment y procéder ?

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Le calcul de la TVA intracommunautaire est un peu plus complexe que celui de la TVA classique. C’est en grande partie à cause des taux de cette taxe qui varient selon les pays. Cet élément est très important, car il va déterminer le montant qui devra être payé et aussi mis dans les écritures comptables de la compagnie.

Comme vous le savez déjà, c’est l’entreprise vendeuse qui sera responsable du paiement de la TVA. Il faudra donc que le numéro de TVA intracommunautaire soit inscrit sur la facture au moment de la vente ou de l’achat. Et pour éviter de mauvaises surprises par la suite, il est conseillé de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de vos partenaires commerciaux. Comme cela, vous n’aurez aucune difficulté au moment de faire la demande de remboursement de cette taxe.

Formule pour le calcul de la taxe

Pour ne pas vous tromper dans vos calcul tva intracommunautaire, il est primordial de connaître le montant de la TVA dans le pays destinataire ou celui de votre pays. Pour faire le calcul, vous allez ensuite prendre le montant hors taxe des biens pour ensuite l’ajouter au pourcentage de la TVA. Mais, dans certains cas, ces taux peuvent varier selon les pays.

Par exemple, il se peut que le produit en question dispose d’un taux normal. Il ne faut surtout pas se tromper, car cela aura une grande influence sur la fiscalité. Mais, il est aussi possible que des produits aient une taxe à taux réduit. Cela va surtout concerner des produits d’intérêt général comme des produits agricoles, certains produits alimentaires ou encore sur les énergies renouvelables entre autres. Toutefois, si vous avez fait des transactions pour des biens comme des soins médicaux, des médicaments qui sont remboursés par la sécurité sociale, alors vous tombez dans la catégorie des taxe à taux très réduits.

Comment faire une demande pour récupérer le montant de la taxe ?

Si vous souhaitez obtenir le remboursement de la TVA, vous devez envoyer une demande au plus tard le 30 septembre de l’année suivante. Pour cela, vous pouvez passer par le portail mis à votre disposition par l’état de l’Union européenne. Le montant de remboursement minimum est de 400 euros pour période variant entre 3 et 12 mois et 50 euros pour une année civile. En plus de la demande ou du formulaire que vous aurez rempli, il vous faudra aussi y ajouter d’autres documents. En premier, vous devrez produire la facture originale ou les documents commerciaux. Toutefois, le montant de la transaction devra être hors taxe. Il vous sera aussi demandé de produire des justificatifs de dépenses si vous dépassez le seuil d’imposition du pays.

Une vérification sera ensuite faite pour confirmer si l’entreprise est bien assujettie à la TVA ainsi que sur ses obligations déclaratives. Le pays aura un délai de quatre mois pour rendre sa réponse et de deux mois supplémentaires s’il demande des documents originaux.

Une fois qu’il aura pris sa décision, vous recevrez une réponse par mail ou par voie postale. Si votre demande est approuvée, le remboursement se fera dans un délai de dix jours ouvrables.