Comment réussir l’achat d’un fonds de commerce ?

achat d’un fonds de commerce

Avant de procéder à l’acquisition d’un fonds de commerce, il est judicieux de réaliser toute une série de diagnostics et de se renseigner sur les techniques d’évaluation du fonds de commerce et les règles régissant l’acquéreur et le vendeur du fonds de commerce.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un bien incorporel au sens juridique du terme. Il est composé d’un ensemble d’éléments corporels, tels que les marchandises, le matériel et les équipements, et d’actifs incorporels, tels que le droit au bail, le nom commercial et la clientèle. Ces éléments constituent la valeur du fonds de commerce et sont indispensables pour mener à bien une activité commerciale. L’acquisition d’un fonds de commerce est une très bonne alternative pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans une activité commerciale, qui fonctionne plus ou moins bien, sans pour autant devoir créer une entreprise en partant de zéro.

Les étapes liées à l’achat d’un fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce suit 4 étapes essentielles :

  • La prospection : cette étape vise à trouver le fonds de commerce le plus adapté à son budget et à ses objectifs. Cela commence par la définition du secteur d’activité, du secteur géographique et d’une fourchette de prix. Les méthodes de prospection sont multiples. L’entrepreneur peut adopter une approche directe lorsqu’il connait parfaitement bien le vendeur du fonds de commerce, ou bien une approche via les intermédiaires institutionnels (chambre des métiers, intermédiaires consulaires, chambre de commerce…).
  • L’évaluation du fonds de commerce : dès lors qu’un fonds de commerce est repéré, il convient de procéder à un diagnostic financier et opérationnel et à l’évaluation de sa valeur d’acquisition Pour ce faire, il existe plusieurs techniques (actualisation des bénéfices, pourcentage du chiffre d’affaires annuel…). Cette étape permettra de connaitre sa cible et de s’assurer que l’acquisition est opportune. Il serait donc pertinent de vous faire assister par un expert.
  • La réalisation des formalités liées à l’acquisition : le cédant est tenu de déclarer son projet de cession auprès de la mairie lorsque le fonds de commerce est situé dans une zone de sauvegarde des commerces. La mairie dispose ainsi d’un droit de préemption pendant un délai de deux mois. Un acte de cession du fonds de commerce doit par la suite être signé par les deux parties et son enregistrement doit être effectué par l’acquéreur dans un délai d’un mois suivant la cession.
  • La réalisation des publicités liées à l’opération d’achat : l’acquisition du fonds de commerce doit faire l’objet d’un avis de publication dans le journal d’annonces légales dans un délai de 15 jours suivant la signature de l’acte de cession. Un dossier de modification doit également être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Suite à la cession du fonds de commerce, le vendeur est tenu de garantir l’acquéreur contre les évictions et les vices cachés. A l’occasion de cette cession, il est également recommandé d’envisager la clause de la non-concurrence afin de se protéger contre le détournement de la clientèle ou la concurrence déloyale.