La déclaration de travaux de toiture est-elle obligatoire

Toiture rénovation

Les travaux dédiés à la réparation de toiture ne sont pas soumis à une déclaration. Cependant les opérations prises en compte sont celles qui transforment la dimension ou la taille entière du toit de la maison. Notons que tous les ouvrages ne sont pas soumis à une déclaration. Qu’il s’agisse des réfections mineurs ou partielles ou de simples nettoyages, plus besoin de déclarer vos réalisations aux autorités compétentes. Ils n’impliquent aucune demande particulière.

Comment faire la déclaration de travaux de toiture ?

Il est important de recueillir toutes les informations relatives aux obligations légales avant d’engager des travaux de construction ou de rénovation. Cela vous permet de connaitre les autorisations dont vous avez besoin. La réfection de toiture par exemple exige des formalités à remplir auprès des autorités administratives pour faire la déclaration. Elle s’applique aussi en cas de ravalement. Elle donne la possibilité de bénéficier d’une l’autorisation pour la mise en œuvre. Par ailleurs, sachez qu’il est recommandé de prendre conseil auprès des professionnels, par exemple votre entreprise de construction en bois, afin de connaitre les démarches à effectuer pour rendre le travail plus simple.

Les experts de l‘entreprise de construction en bois vous livre tous les conseils sur les formalités administratives. Ils apportent leur savoir-faire et leur expérience pour vous guider dans le démarches pour constituer vos dossiers afin d’obtenir une déclaration préalable.

travaux toiture

Quels sont les travaux de toiture concernés par la déclaration préalable ?

La déclaration préalable implique les travaux de changement de couleur ou de percement de votre toiture. Elle doit respecter la réglementation thermique. Elle prend en compte les constructions ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute.

Par contre, il faut un permis de construire lorsqu’il s’agit des opérations réservés à l’agrandissement de toiture, à la création de surface de plancher, aux changements de revêtement ou encore à la protection du patrimoine. Peu importe la déclaration à effectuer, les démarches sont identiques. Vous pouvez demander conseil auprès d’un expert en extension de maison en bois concernant toutes les procédures, mais surtout les travaux qu’il est possible d’effectuer, notamment si vous êtes dans un secteur sauvegardé.

Il suffit de remplir les formulaires CERFA et de joindre les pièces justificatives à remettre auprès des autorités de votre commune par lettre recommandée ou en main propre avec accusé de réception.

Il faut faire une déclaration des travaux ayant pour effet un changement de couleur (teinte) ou de forme des tuiles. Elle comprend aussi la mise en place de panneaux solaires, d’un chien-assis, d’une antenne ou d’une parabole de toit.

Il faut une déclaration pour les couvertures de piscines dont le bassin a une superficie en dessous de 100 m2. La hauteur inférieure au-dessus du sol doit être de 1m 80.

Quelques cas de figure

On peut détecter cinq cas de figure en termes de réfection de toiture. Vous devez faire la demande de permis de construire dans le cas des changements de pente, la surélévation ou le changement de destination ou de couverture.

Les opérations liées à la réfection du toit via des matériaux différents de ceux d’origine ou la modification de façade de la maison telle que l’installation de la fenêtre de toit de type Velux exige le dépôt d’une déclaration. En effet, ils vont changer entièrement l’aspect extérieur de la maison.

Les travaux de simple remise en état afin de donner un coup de jeune n’exigent pas de formalité. En revanche, pour les réfections de toute la toiture, même si le résultat est identique, ou il n’y pas de changement sur l’aspect de la maison individuelle, il faut faire une déclaration.

Les dossiers à fournir

Le plan de situation du terrain qui permet de connaitre la localisation dans laquelle est située la parcelle. Il faut ajouter le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier. Ce plan comporte tous les bâtiments qui se trouvent sur le terrain, les endroits pour le raccordement des réseaux, l’abri de jardin existant et autres. Il faut en tout le plan de coupe du terrain et de la construction, le plan dédié aux façades et toitures, la représentation de l’aspect extérieur, le document graphique en 3D et pour finir, la photographie de la situation du terrain. Elle situe les constructions non loin de la parcelle.

Il est possible que d’autres dossiers s’ajoutent à la liste des pièces en raison des caractéristiques et de la situation géographique du projet. Vous devez utiliser le numéro d’enregistrement du Cerfa 13703*06 pour remplir une demande.

Notons que le permis de construire remplace la déclaration de travaux lorsqu’il s’agit de projet de plus grande ampleur ou lorsque la maison se trouve dans une zone urbaine couverte par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Une fois le chantier terminé, vous devrez adresser à l’autorité une déclaration d’achèvement des travaux. Elle doit comprend toutes les documents énumérés. Vous allez recevoir un dépôt récépissé en attendant une réponse. Vous avez l’opportunité de reporter à la notice explicative afin de vérifier que vos travaux sont soumis à déclaration.