La loi ALUR et le changement de syndic

La loi ALUR et le changement de syndic

Selon la loi, la gestion de la copropriété doit revenir à un syndic désigné par les copropriétaires. Ce mandataire peut être l’un des copropriétaires ou un professionnel rémunéré. Il assure l’administration de l’immeuble, en garantissant le respect du règlement de copropriété. C’est lui également qui veille à la conservation de la copropriété, à la bonne exécution des décisions de l’assemblée générale et à la représentation du syndicat au sein de l’administration et du fisc. Mais dans certains cas, les missions du syndic ne sont pas satisfaisantes. Leur défaillance dans la gestion de la copropriété, leur manque de dynamisme ou encore leurs honoraires trop élevés sont souvent pointés du doigt par les copropriétés. Si vous êtes concerné par ce cas, sachez que vous avez le droit de changer de syndic. Tout ce qu’il faut savoir pour le faire.

Changer de syndic : est-ce possible ?

Avez-vous trouvé que votre syndic ne parvient plus à remplir ses rôles de mandataire et de gestionnaire de de la copropriété ? Eh oui, vous avez bien le droit de le changer, si vous trouvez indispensable de le faire. Il est bien possible de demander le changement de syndic à la fin du mandat de 3 ans du professionnel actuel. Vous pourrez suggérer l’élection d’un nouveau syndic. Mais, c’est également votre droit de le révoquer avant la fin de son mandat, si vous en jugez urgent. La révocation anticipée peut être réalisée en cas de faute ou de situations graves. Pour cela, vous pourrez convoquer une assemblée générale pour voter la révocation du syndic.

Les conditions à remplir pour le changement de syndic selon la loi ALUR

Le changement de syndic est soumis à des conditions strictes stipulées par la loi ALUR dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Cette disposition a été reprise par la loi Macron du 6 août 2015. Elle précise l’obligation du copropriétaire souhaitant procéder au changement de syndic. Il y est indiqué que la mise en concurrence obligatoire doit être respectée. Il faut qu’il étudie différents contrats. Le but est de renégocier le contrat de syndic. Puis, le conseil syndical a le droit de choisir un contrat qu’il prétend répondre au mieux aux attentes de la copropriété. Il doit ensuite le mettre dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Changement de syndic : les étapes à suivre

Si vous n’appréciez pas le mode de fonctionnement de votre syndic de copropriété, vous devrez suivre certaines étapes avant de pouvoir demander le changement de votre mandataire actuel. Commencez d’abord par informer les autres copropriétaires de l’immeuble afin de leur faire part de votre intention de remplacer votre syndic. Soyez convaincant en bien exposant vos arguments. Souvenez-vous que leur vote d’un syndic en AG sera important. Ensuite, vous devrez faire jouer la concurrence en comparant les offres proposées par les différents syndics afin de choisir la meilleure. Prenez le temps de contacter plusieurs professionnels pour trouver le spécialiste qui répond au mieux aux besoins de la copropriété. En plus, c’est une obligation légale, selon la loi.

Vous en aurez besoin pour appuyer votre dossier de convocation d’une assemblée générale. Une fois le meilleur syndic trouvé, il suffit d’inscrire le changement de syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Sachez que chaque copropriétaire a le plein droit de faire seul une demande d’ajout d’un sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez y joindre tous les documents indispensables à la prise de décision tels que le contrat de syndic de votre choix. De préférence, cette démarche doit être réalisée au moins 3 mois avant l’assemblée générale. Il est possible de compter sur l’aide du nouveau syndic de votre choix pour faire les démarches nécessaires.

Bien choisir son syndic de copropriété pour se conformer à la loi

Le choix d’un nouveau syndic ne doit pas se faire à la légère. Vous devrez d’abord connaître les besoins de votre immeuble et son état général pour trouver le bon syndic. Accordez une attention particulière à la mise aux normes, à sa taille, aux travaux de rénovation nécessaires ainsi qu’à ses particularités telles que les différents accès, l’ascenseur… Prenez, en plus, en compte ces quelques critères. Vous devrez vérifier le sérieux et la fiabilité du professionnel. Pour avoir l’assurance de choisir le meilleur syndic, informez-vous auprès des copropriétaires qui l’engagent en ce moment. Soyez également sûr de la qualité de ses prestations en lui questionnant sur ce qui le fait démarquer. Enfin, renseignez-vous sur les honoraires. Pour faciliter votre recherche, n’hésitez pas à vous rendre sur un site comparateur en ligne de syndics.