Le divorce chez le notaire : plus rapide, mais plus risqué

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Le divorce est aujourd’hui largement facilité et les couples qui désirent le faire peuvent se rendre directement chez un notaire. Il s’agit du divorce par consentement mutuel dont les conditions ont été adoucies ces dernières années. Depuis quelques années, le divorce par consentement mutuel ne sera plus homologué par la justice, mais enregistré chez le notaire. Du coup, finis le passage obligé chez le juge et ces séparations devront désormais être réglées en seulement quelques semaines, contre 4 mois en moyenne, aujourd’hui.

Un « démariage » plutôt qu’un divorce

Il faut dire que le principal enjeu d’une telle réforme, c’est de parvenir à mettre en place à mettre fin aux procédures jugées trop longues par la chancellerie et surtout très complexes. Un point de vue qui est partagé par une grande majorité des Français puisque 67% d’entre eux se déclarent favorables sans juge.

Autant dire que l’opinion publique et l’exécutif convergent alors. Si la première cherche un divorce rapide Marseille sans entrave, le second entend recentrer l’office du juge en ce qui concerne le traitement des conflits. Dès lors, le divorce à l’amiable n’en fait pas partie. C’est en tout cas la conviction de Jean-Jacques Urvoas qui, avec un glissement sémantique révélateur, préfère parler de démariage plutôt que de divorce. Certaines franges de la société française, notamment l’Église, s’étaient inquiétées par rapport à ce projet qu’elles estimaient « allant à l’encontre des intérêts des familles et de la société ».

Les intérêts de l’enfant pourraient être menacés

Selon certains professionnels du droit, le bien-fondé de cette réforme est à revoir. En effet, l’ordre des avocats de Paris s’y est clairement opposé, tout comme les défenseurs des droits. En effet, ils n’étaient pas directement opposés à cette réforme, mais à condition qu’elle ne concerne que les couples sans enfants. Pour les parents, ils s’accordent surtout sur la garde alternée qui est totalement contraire aux intérêts de l’enfant, un point que les juges ne peuvent plus vraiment soulever afin de réclamer un autre type d’organisation.

Les modalités de la réforme

Concrètement, cette réforme prévoit en 2017 que les deux conjoints optant pour le divorce rapide Marseille devront faire appel chacun à un avocat. La convention qui va fixer les modalités de leur rupture devra être contresignée par ces deux conseils puis déposée chez le Notaire. À partir de cette date de dépôt, les époux disposent d’un délai de 15 jours pour revenir sur leur décision.