Les nouvelles mesures fiscales adoptées

Working from home due to social distancing , woman is filling out tax formWorking from home due to social distancing , woman is filling out tax form

La Tunisie postrévolutionnaire se trouve aujourd’hui à un tournant de son histoire. La transition politique est précaire et les défis macro-budgétaires sont de taille. L’État doit participer à la relance de la croissance économique mais ne peut à long terme continuer à se substituer à l’investissement et la consommation privés.

Pour contribuer à relever ces défis qui se présentent en tant qu’ une pression croissante sur le budget provenant des dépenses nécessaires pour protéger les individus les plus vulnérables, de l’insuffisance du financement des gouvernorats défavorisés, des investissements d’infrastructure nécessaires, la fiscalité tunisienne doit dorénavant évoluer d’une façon fondamentalement différente des deux dernières décennies.

Les failles du système fiscal actuel

Elles se résument majoritairement en  iniquités évidentes et une perte de crédibilité dans le système fiscal actuel

  • une complexité et une fragmentation des textes de lois
  • des régimes de faveur au profit d’activités et de secteurs divers (les entreprises totalement exportatrices, les entreprises implantées dans des zones de développement régional, le régime forfaitaire)
  • une fiscalité locale inadaptée au développement régional
  • une inefficacité des procédures administratives
  • la propagation de l’évasion et de la fraude fiscale

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Les mesures annoncées pour améliorer la condition fiscale

Les autorités tunisiennes ont annoncé leur intention de réformer le système fiscal et son administration. Elles ont sollicité l’assistance technique de plusieurs organismes internationaux, le FMI, la Banque Mondiale, l’USAID… et  nationaux dont nombreux Ministères et organisations patronales et syndicales afin de réaliser un diagnostic du système fiscal en Tunisie.

La stratégie de réforme s’appuie sur une vision d’ensemble de la fiscalité ; elle remet en cause des pratiques budgétaires tolérées depuis longtemps en Tunisie.

=>Une approche globale a été instaurée pour la conduite de la réforme fiscale guidée par les principes de base suivants :

  • le renforcement de l’équité et de la confiance des contribuables
  • la simplification des règles fiscales
  • la neutralité de la loi fiscale
  • le renforcement de la fiscalité locale pour supporter le développement régional
  • la modernisation de l’administration fiscale
  • le renforcement de la transparence et de la garantie du contribuable
  • la lutte contre l’évasion fiscale

L’application de la nouvelle réforme :

Dans l’objectif d’accomplir une réforme simple et efficace, son exécution a été déclinée en deux grandes phases : une première phase de travail à partir du diagnostic du système fiscal actuel dans le but de déterminer ses failles et d’élaborer les mesures de la réforme et une deuxième phase de mise en application de la réforme.

Cette organisation a favorisé l’aboutissement à des recommandations adaptées et pragmatiques et ce, à travers une approche itérative et participative dans laquelle toutes les composantes de la société civile ont pu y contribuer.

Réussir une réforme fiscale d’envergure requiert non seulement d’effectuer un travail purement technique mais aussi de prendre en compte les facteurs politiques et sociaux en plus de la coordination entre toutes les parties prenantes et l’arbitrage en cas de différents.

Les autorités tunisiennes doivent être en mesure d’identifier les obstacles à la réforme et d’engager les actions nécessaires notamment lors des phases à venir. Ces actions sont fondamentales notamment pour la consultation nationale qui est la prochaine étape de cette réforme.

Les partenaires internationaux peuvent jouer un rôle important de catalyseur à ce stade et ce, à travers l’apport de leur expérience dans le domaine. Ils peuvent contribuer à stimuler la mobilisation des capacités d’expertise nationale pour définir un dispositif cohérent de réforme et en assurer le suivi.