Tout savoir sur l’investissement Loi Pinel

Investir pour bénéficier de la loi pinel

Investir dans un logement locatif aura bel et bien d’énormes avantages, tout comme le stipule la loi Pinel, un dispositif entré en vigueur en 2014 et arrivera à échéance en 2021. L’objectif est d’encourager les particuliers à louer leurs biens immobiliers, au sein des zones qui connaissent une pression démographique. En contrepartie, les propriétaires bénéficieront d’une réduction d’impôts et bien d’autres avantages.

Loi Pinel, un concept aussi facile que le bénéfice de la défiscalisation

Mise en place en septembre 2014 par l’ancienne ministre du logement, Sylvia Pinel, cette loi qui porte son nom est destinée à encourager tout contribuable français à investir dans un logement locatif, se trouvant dans l’une des zones suivantes (A, A bis et B1). Le choix d’un tel zonage est loin d’être anodin, car en réalité, il s’agit de zones qui connaissent une forte concentration d’habitants, dont le niveau de vie ne leur permet pas de louer une habitation principale du haut standing.

Les zones éligibles selon la loi Pinel sont :

  • Zone A bis : Paris + 29 communes des alentours (faisant partie de la petite couronne);
  • Zone A : dispositif pinel montpellier, île de France, la Côte d’Azur, Marseille, Toulon et d’autres communes autour ;
  • Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250.000 habitants comme Nantes, La Corse, Bordeaux ou encore l’Outre-Mer, entre autres.

Conditions d’éligibilité de la Loi Pinel

Outre le critère du zonage Pinel, d’autres critères entrent en jeux pour justement pouvoir bénéficier des apports de ce nouveau dispositif de loi :

  • Etre propriétaire du bien neuf destiné à la location, d’un bien rénové ou d’un autre en cours d’achèvement ;
  • Louer un bien pour une durée minimum de 6 ans et maximum de 12 ans ;
  • Seuls deux biens destinés à la location régissent aux dispositions de cette loi (la loi Pinel ne s’appliquera pas sur un 3e bien) ;
  • Construire son bien en respectant les normes énergétiques fixées par la loi, à savoir les RT2012 ;
  • Le bien doit être loué en tant qu’habitation principale, non pas secondaire ;
  • Le nouveau locataire ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire du bien, bien qu’il puisse parfaitement faire partie de sa famille ;
  • Dépendant de chaque zone, le prix du loyer fixé par la Loi doit être respecté.

Quelles sont les plafonds prévus par la Loi Pinel ?

Grâce à la Loi Pinel, tout investisseur français dans des biens à valeur locative, répondant aux critères d’éligibilité fixée par cette même loi, peut bénéficier d’une baisse considérable d’impôts, mieux encore, la défiscalisation est prévue dans quelques cas, à condition que ces plafonds stipulés par ce dispositif soient respectés :

  • La réduction d’impôts s’applique sur un maximum de deux logements, dont la valeur est limitée à 300.000 euros par an et ne dépassant pas 5.500 euros/ an ;
  • La récupération de presque le tiers du prix initial d’achat, notamment à travers une réduction fiscale et autres avantages offerts dans le cadre de cette loi, à savoir :
    • 50% qui correspondent aux loyers versés par le locataire tout le long d’une durée de 12 ans ou plus ;
    • 29% qui correspondent à l’épargne restant durant cette même période ;
    • 21% relative à l’économie d’impôts ou autrement dit, à la réduction fiscale.

D’autres avantages de la Loi Pinel

Il est vrai que dans la Loi Pinel, plus la durée de location est longue, plus la réduction fiscale est importante, mais aussi bien les propriétaires dont le bien immobilier est loué pendant 6 ans que ceux qui optent pour 9 ans ou même 12 ans, chacun d’eux bénéficiera respectivement de 12%, 18% ou 21%.

Après une durée de 12 ans, le propriétaire est libre de décider de son bien, de toute façon, il en est l’acquéreur du patrimoine. S’il décide de continuer à louer, il ne bénéficiera plus de défiscalisation. En cas de sa revente, il réalisera une plus-value importante.