Velux, les règles à respecter par rapport à nos voisins

Fenetre

Très esthétique, le velux recueille de plus en plus d’adeptes pour la lumière qu’elle apporte en plus, jusqu’ à 30%. Pourtant étant une fenêtre, le velux est soumis aux mêmes contraintes que les fenêtres normales vis-à-vis des voisins. Une certaine distance est donc à respecter pour ne pas perturber l’intimité et la vie de vos voisins.

Déclaration de travaux pour une fenêtre de toit

La pose d’une fenêtre de toit nécessite l’intervention d’un professionnel spécialiste en couverture tel que le couvreur qui se trouve dans le Val-d’Oise 95. Installée sous les combles, elles nous donnent une vie imprenable sur l’environnement qui entoure notre maison dont fait partie notre vis-à-vis. À cause de cela et parce qu’elle nécessite d1es travaux, la pose d’une fenêtre sur toit appelé aussi velux est soumis à des règles et donc doit faire l’objet d’une déclaration de travaux à la mairie de votre commune. Et si on habite dans une copropriété, une déclaration de travaux à la copropriété est nécessaire comme leur accord, les travaux ne peuvent pas commencer avant l’obtention de cela au risque d’avoir des soucis avec les autres occupants.

Les différentes vues offertes par le velux

2 types de panoramas nous est offerts par la fenêtre de toit et de cela dépend la distance réglementaire à respecter pour la pose du velux. Il y a la vue droite ainsi que la vue oblique.

  • La vue droite nous offre une vue directe sur les voisins sans devoir tourner la tête ni à droite ni à gauche et pour ce genre de vue, la distance minimum requise par la loi est de 1.90 m, mesure commençant sur les bords extérieur de la fenêtre jusqu’à la limite de la maison de nos voisins
  • La vue oblique qui elle nous offre une vue qui n’est pas direct sur la propriété du voisinage. Pour apercevoir la maison du voisin, on doit faire l’effort de se pencher et de tourner la tête à gauche ou à droite. Dans ce cas, la distance minimum imposé par la loi par rapport à notre vis-à-vis est de 0.60 m, mesure commençant sur l’angle d’ouverture jusqu’ à la limite de la maison du voisin.

Cependant, il arrive parfois que nous soyons dans l’impossibilité de respecter les distances imposées par la loi, dans ce cas l’alternative si nous souhaitons vraiment l’installation d’une fenêtre de toit c’est d’utiliser un velux à vitre opaque et qui ne s’ouvre pas, ne nous permettons pas ainsi de voir à l’extérieur.

Il arrive également que l’ouverture de notre fenêtre sur toit ne donne accès sur aucune maison du voisinage, mais nous permet d’admirer un mur, un toit fermé, des champs, un terrain vague, le ciel ou la rue. Et dans ce cas-là, les distances imposées ne sont pas obligatoires et non pas lieu d’être appliqué

Les risques qui pèsent sur nous pour un non-respect de ces distances réglementaire

Si on décide consciemment d’ignorer les règles de distance imposées par la loi, la loi peut nous obliger à retirer la fenêtre de toit. En effet, si le voisin s’aperçoit d’un manquement à la distance réglementaire, il peut nous assigner en justice et ce sera au juge de juger la pertinence de l’action que le voisin intente contre nous. Pour cela, il va examiner attentivement la vue que le velux nous offre sur la propriété du voisin plaignant afin de savoir le type de vue que l’on a et déterminer ainsi la distance que l’on devrait respecter. Puis, il vérifiera l’emplacement de l’ouverture de la fenêtre vis-à-vis de la maison ainsi que le préjudice subi par le voisin à cause du non-respect de la distance imposée.