Zoom sur le divorce à l’amiable

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Le divorce est aujourd’hui une façon de consommer son désaccord de continuer à vivre encore sous le même toit avec l’âme sœur. Il s’agit d’une affaire qui concerne exclusivement un couple légalement constitué et qui finit par trouver les moyens légitimes pour se séparer corporellement. L’engagement d’un divorce à l’amiable débute d’abord par l’accord pris à l’unanimité par les époux. D’une manière générale, la procédure doit passer par le tribunal. Mais actuellement, les choses ont changé au profit des mariés désirant chacun poursuivre seuls leur chemin. Le divorce peut donc être consommé sans avoir à passer par la réconciliation du tribunal compétent. Néanmoins, nul ne peut passer outre les mesures de clémence qui sont offertes sous peine de voir les procédures se compliquer.

Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?

Cette attitude est une circonstance tout à fait récente. Beaucoup plus pratique pour vivre la nouvelle situation de divorcés pour les intéressés, elle est simple à la différence des autres formes de procédures. C’est qui est donc acceptable par tous pour ne pas passer devant le juge. En effet, on peut parler de divorce par consentement mutuel des époux, une décision basée sur la signature d’un contrat qui est contresigné par leurs avocats respectifs. Ainsi consenti, le divorce à l’amiable prend donc les bases d’une procédure légale qui n’a pas d’effet rétroactif qui pourrait sanctionner l’un ou l’autre des époux. L’essentiel est pour cette nouvelle procédure l’existence d’un contrat qui valide une fois pour toutes et sans autre forme de procès la séparation. Ils sont tenus tout de même de s’appuyer sur une décision unanime et sans détour de ce qu’ils se sont fixé comme objectif : la séparation à l’amiable. Les divorcés auront chacun la chance de tenter ailleurs une autre vie pour un nouveau départ.

Les conditions requises pour engager un divorce à l’amiable

Pour que le divorce prenne effectivement son cours normal, les époux sont tenus de respecter certaines conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Tout d’abord, l’intervention de deux avocats est nécessaire pour chacun des époux. Ces professionnels auront à protéger les intérêts de leur client respectif pour pouvoir se conformer à l’équilibre des droits. En fait, il ne doit pas y avoir un empiètement ni un chevauchement des intérêts ni des droits des époux pour que cette condition soit effective.

En outre, une autre condition peut entrer en jeu pour mieux protéger à la fois la femme et l’homme en instance de divorce. Ce qui implique alors le fait qu’ils ont à accepter les conséquences qui pourront éventuellement découler de la rupture.

Enfin, la nécessité d’un contrat signé par les époux de leur propre gré suffit aussi à régulariser la procédure de divorce. Ce contrat exige des obligations pour se munir de certains dossiers. Ces derniers concernent les pièces d’état-civil des époux et celles de leurs enfants. Les documents de leurs partenaires juridiques sont tout aussi importants au même titre que la lettre comportant l’accord sur la rupture et les conséquences. D’autres exigences sont essentielles : les modalités du règlement de versement d’une indemnité, puis le respect du régime matrimonial préalablement fixé. Les enfants mineurs doivent être informés en cas de divorce de leurs parents.

Des exceptions pour divorcer sans juge

Même si les conditions sont très restrictives, aucune d’entre elles ne doit pas manquer sous peine de considérer la procédure comme nulle et non avenue. Dans un autre cas, des exceptions existent : ce sont des situations qui peuvent qualifier le divorce à l’amiable d’impossible.

La première raison de cette impossibilité est liée à la demande personnelle d’un enfant du couple à être entendu par le juge. Qu’il soit mineur ou majeur, mais en étant apte à apprécier la gravité de la situation, il peut exercer son droit à s’interposer pour mieux exposer les motifs de son recours.

La seconde situation peut être considérée étant donné que l’un des époux a du mal à exprimer son intention. Voilà pourquoi les époux doivent bien négocier leur rupture avec des consentements mutuels.